vendredi 20 novembre 2009

France: Réforme des collectivités territoriales.


"C'est parti" pourrais-t-on dire! La réforme des collectivités territoriales est en marche, proposée hier par le Premier Ministre François Fillon face aux maires conviés pour l'évènement. Nicolas Sarkozy, dont l'absence fut déploré hier dès l' arrivée du Premier Ministre à la tribune par des invectives telles que "Il est où Sarko?" avant et après le discours de présentation de la réforme des collectivités territoriales. Le président a en effet préféré aller voir le roi Abdallah d'Arabie Saoudite plutôt que d'affronter la vindicte des maires irrités par le flou enrobant la compensation de la taxe professionnelle (dont la mort programmée est imminente) qui rapporte plusieurs milliards d'euros chaque année aux 36 000 communes de France. Le Président Sarkozy a tenté de se rattraper en affirmant qu'il recevra aujourd'hui "plus de 700 maires à L'Elysée" pour "une séance de questions-réponses sur la fameuse réforme.

La réforme ne concerne pas uniquement la suppression de la taxe professionnelle, source importante de revenus pour les communes. Elle concerne "le mille-feuille administratif et territorial à la française". Si en effet, le découpage territorial mène à un enchevêtrement terrible des niveaux de compétences et à une confusion complexe des attributions de fonds, le gouvernement prévoit de" faire le ménage" en supprimant le niveau de compétences entre le département et la commune et en le mettant au niveau des collectivités de communes et du département. On imagine facilement le pourquoi de la colère des maires dont le rôle sera immanquablement diminué dans les communes les moins importantes. Surtout que les élus locaux, dont le gouvernement prévoit la suppression de 5000 à 6000 d'entre-eux jouissent d'une grande admiration dans les communes auprès des citoyens car ils sont les acteurs des changements les plus visibles. Personne en revanche ne conteste qu'une réforme soit nécessaire.Mais la question est toujours la même quand on réforme: "comment réforme-t-on?"

Le président et le gouvernement en ont décidé ainsi: on rajoutera un autre niveau de compétence: la métropole, de même qu'on créera le poste de responsable des collectivités de communes, en même temps qu'on va supprimer les postes de plusieurs personnes assurant le fonctionnement des communes... En même temps qu'est voté la suppression de la taxe professionnelle, on rajoute donc un autre niveau de compétence assez flou. La taxe professionnelle en moins, assurée d'être remboursée seulement pendant la première année laisse les élus locaux et les maires face à un dilemme: réduire terriblement leur dépenses pour les communes ou faire monter les impôts locaux pour financer de nouveaux projets. "La politique, c'est d'avoir le choix entre plusieurs inconvénients" rappelait Pompidou en 1972. Le gouvernement Fillon l'exprime ici avec brio en mettant les maires et les élus face à un choix on ne peut plus difficile...

Et s'il ne s'agissait que de cela! Les maires s'inquiètent d'un autre volet de cette réforme: le transfert de compétences qui dans certains cas amèneraient les maires des plus petites communes à perdre certaines prérogatives en matière de décision (notamment budgétaires) au profit d'élus de collectivités de communes...

L'inquiétude des députés-maires à l'assemblée nationale ne rend pas ce sujet anodin. De même, la fronde de vingt-cinq députés menée par Jean-Pierre Raffarin a tenté de faire blocage au projet de loi sur les collectivités territoriales. Mais cette fronde s'est étiolée après un passage du chef des frondeurs à l'Elysée... Cette réforme a aujourd'hui toutes les chances de passer au journal officiel.

Sources: Le Figaro, Reuters, AFP.

mercredi 11 novembre 2009

France: Economie: Le Grand Emprunt en débat au gouvernement...

La commission chargée de la mise en place du grand emprunt, coprésidée par les anciens Premiers Ministres Michel Rocard et Alain Juppé, vient de rendre son avis sur le montant du grand emprunt: le montant sera donc de 35 milliards d'euros, "en deux fois", précise Michel Rocard.

En levant le voile sur le montant du grand emprunt voulu par la majorité présidentielle, la commission Rocard-Juppé met fin aux petites querelles internes de la majorité présidentielle où l'on désirait comme Henri Guaino 100 milliards d'euros d'emprunt ou comme le président de la République lui-même, 25 milliards d'euros. Une autre annonce est capitale dans ce dossier: la non-participation des particuliers au grand emprunt, celui-ci ce fera sur les marchés financiers que cela est fait très souvent par l'Etat sous la Vème République. Comme Michel Rocard l'a rappelé, "la France emprunte chaque année entre 250 et 300 milliards d'euros sur les marchés. « Pourquoi les particuliers en sont alors exclus? » Réponse de la Commission: il faudrait attirer les particuliers avec un taux d'intérêt supérieur, « ce qui coûte plus cher et ne vaut pas le coup » rajoutent messieurs Rocard et Juppé.

La véritable question est bien sûr: "à quoi tout cela va-t-il servir ?" Selon la commission qui a remit son rapport aujourd'hui à l'Elysée pour les "investissements de l'avenir", il s’agit de doper la compétitivité de la France dans la globalisation par la croissance en investissant dans la recherche qui pâtit depuis des années d’un manque flagrant d’investissement de la part des pouvoirs publics, et notamment dans « les sciences du vivant, les énergies renouvelables, les mobilités futures dont l’aéronautique.» Parmi les 35 milliards d’euros, 16 milliards iront donc dans l’enseignement supérieurs et la recherche. Les experts entendent aussi privilégier l’économie numérique et l’innovation au sein des PME.


Pour quérir les capitaux nécessaires à ces financements, l’AFT (Agence France Trésor) devra demander aux entreprises du CAC 40 de lui envoyer des fonds avec leur bénédiction pour réaliser de tels projets. Déjà, certains à droite comme à gauche dénonce ce « mini-grand emprunt » qui ne serait pas suffisant pour tirer la France du bourbier économique et social dans lequel elle se trouve actuellement. 35 milliards d’euros d’emprunt peut sembler ambitieux pour un pays moyen de la zone Euro, mais peut-être pas suffisamment pour une puissance comme la France, qui tient à son rang de prestige dans l’Europe des 27. Il ne faudrait pas en effet que la France rate le coche de la reprise économique et reste à la traine derrière ses voisins européens que sont le Royaume-Uni et surtout l’Allemagne. De même, il est impératif que ce grand emprunt serve les intérêts des Français pour la préparation de leur avenir lorsque la reprise –qui se fait attendre- sera de retour.


Hors grand emprunt, la dette du pays est de 1134 milliards d’euros et devrait augmenter de 85 milliards d’euros d’ici 2010. Il est donc plus qu’urgent que le grand emprunt soit un déclencheur ambitieux de la croissance future et non un creuseur de la dette publique. Bientôt, Nicolas Sarkozy devra annoncer les secteurs retenus et les contours de l’emprunt, la commission n’ayant qu’un avis consultatif. Espérons que le président Sarkozy saura faire un choix juste et audacieux quant au montant du grand emprunt et au choix des domaines d’investissement, bien que ce plan aurait pu être fait après l’arrivée de la crise en Europe...


Sources : AFP, Reuters, Direct matin, Lyon Plus, 20 minutes.

France: politique, Charles Pasqua fera ses "révélations" demain.

Charles Pasqua est de retour "aux affaires"! L'ex-ministre de l'Intérieur et actuel sénateur des Hauts-de-Seine est condamné à trois ans de prison ferme dans l'affaire de "l'Angolagate", qui implique une vente d'armes illégale à l'Angola dans les années 1990. Depuis que cette sentance est tombée, ce "vieux roublard de la politique" comme il est parfois surnommé, ne cesse d'appeler -à la radio et sur les plateaux-télé- à la levée du Secret-Défense, qui pour l'instant, selon lui, protège certaines personnalités politiques. Une façon à peine voilée de dire qu'il n'est pas le seul dans le scandale de la vente illégale d'armes à l'Angola...

Charles Pasqua va encore plus loin en nommant même ceux qui seraient protégés par le Secret-Défense et qui sont pourtant en plein démélé judiciaire ou qui viennent tout juste d'en sortir, c'est-à-dire Jacques Chirac et Dominique de Villepin. c'est à eux que Pasqua promet de "rafraichir la mémoire" car il ne veut pas être "le seul à tomber".

Dès demain, Charles Pasqua sera présent dès 15h00 au Palais de justice, où dit-il, il apporte "des preuves matérielles" de l'implication de l'ancien président de la République et de l'ancien Premier ministre dans cette affaire. A n'en pas douter, si les affirmations de Charles pasqua sont exactes, de nombreuses révélations en cascade devraient venir tâcher la réputation de ses deux anciens collaborateurs.

La Chiraquie, qui n'a pas su avoir d'héritier présidentiable, est maintenant entrain de s'autodétruire sur ses propres vestiges. Si Dominique de Villepin, qui vient de sortir sans trop de casse de l'affaire Clearstream, est trop impliqué dans l'affaire de l'Angolagate, alors ses rêves d'espoirs pour s'opposer à Nicolas Sarkozy en 2012 ont toutes les chances d'exploser en vol. C'est un tragédie politique pour ceux qui la vive. Une tragédie chiraquienne. Et nous sommes peut-être au dernier acte...

Sources: France-Soir, AFP, Reuters, L'Express.

France: Politique, Jacques Chirac ira bien au tribunal.


Dans une interview exclusive donnée au journal quotidien Le Figaro, l'ancien président de la République a annoncé son intention de se rendre au tribunal, suite à son renvoi en correctionnel par la juge Xavière Siméoni, pour s'expliquer sur vingt-et-un emplois de la Mairie de Paris, qui pourraient être fictifs. L'ex-président assure qu'il dira "la vérité" pour "cette page soit définitivement tournée". Récemment félicité par Nicolas Sarkozy en personne pour la fondation qui porte son nom, Jacques Chirac se retrouve une fois de plus mélé à une affaire judiciaire qui n'avait pas pu aller à son terme à cause de ses douze années d'immunité en raison de ses deux mandats présidentiels.

L'affaire de la mairie de Paris du temps où Chirac en était le maire a connu beaucoup de soubresauts: plusieurs fois arrêtée et relancée, elle semble aujourd'hui arriver à son terme après plus de vingt ans de tribulations politico-judiciaires. C'est une première, malgré tout dans l'Histoire de la Vème République qu'un ancien président est assigné en justice et sera peut-être condamné pour des faits qui se sont déroulés avant sa présidence.

Seul l'avenir des prochains mois nous dira si oui ou non, un ancien président de la république française peut être condamné malgré le prestige de son ancienne fonction qui peut servir de bouclier!

Sources: Reuters, le Figaro, AFP