"C'est parti" pourrais-t-on dire! La réforme des collectivités territoriales est en marche, proposée hier par le Premier Ministre François Fillon face aux maires conviés pour l'évènement. Nicolas Sarkozy, dont l'absence fut déploré hier dès l' arrivée du Premier Ministre à la tribune par des invectives telles que "Il est où Sarko?" avant et après le discours de présentation de la réforme des collectivités territoriales. Le président a en effet préféré aller voir le roi Abdallah d'Arabie Saoudite plutôt que d'affronter la vindicte des maires irrités par le flou enrobant la compensation de la taxe professionnelle (dont la mort programmée est imminente) qui rapporte plusieurs milliards d'euros chaque année aux 36 000 communes de France. Le Président Sarkozy a tenté de se rattraper en affirmant qu'il recevra aujourd'hui "plus de 700 maires à L'Elysée" pour "une séance de questions-réponses sur la fameuse réforme.
La réforme ne concerne pas uniquement la suppression de la taxe professionnelle, source importante de revenus pour les communes. Elle concerne "le mille-feuille administratif et territorial à la française". Si en effet, le découpage territorial mène à un enchevêtrement terrible des niveaux de compétences et à une confusion complexe des attributions de fonds, le gouvernement prévoit de" faire le ménage" en supprimant le niveau de compétences entre le département et la commune et en le mettant au niveau des collectivités de communes et du département. On imagine facilement le pourquoi de la colère des maires dont le rôle sera immanquablement diminué dans les communes les moins importantes. Surtout que les élus locaux, dont le gouvernement prévoit la suppression de 5000 à 6000 d'entre-eux jouissent d'une grande admiration dans les communes auprès des citoyens car ils sont les acteurs des changements les plus visibles. Personne en revanche ne conteste qu'une réforme soit nécessaire.Mais la question est toujours la même quand on réforme: "comment réforme-t-on?"
Le président et le gouvernement en ont décidé ainsi: on rajoutera un autre niveau de compétence: la métropole, de même qu'on créera le poste de responsable des collectivités de communes, en même temps qu'on va supprimer les postes de plusieurs personnes assurant le fonctionnement des communes... En même temps qu'est voté la suppression de la taxe professionnelle, on rajoute donc un autre niveau de compétence assez flou. La taxe professionnelle en moins, assurée d'être remboursée seulement pendant la première année laisse les élus locaux et les maires face à un dilemme: réduire terriblement leur dépenses pour les communes ou faire monter les impôts locaux pour financer de nouveaux projets. "La politique, c'est d'avoir le choix entre plusieurs inconvénients" rappelait Pompidou en 1972. Le gouvernement Fillon l'exprime ici avec brio en mettant les maires et les élus face à un choix on ne peut plus difficile...
Et s'il ne s'agissait que de cela! Les maires s'inquiètent d'un autre volet de cette réforme: le transfert de compétences qui dans certains cas amèneraient les maires des plus petites communes à perdre certaines prérogatives en matière de décision (notamment budgétaires) au profit d'élus de collectivités de communes...
L'inquiétude des députés-maires à l'assemblée nationale ne rend pas ce sujet anodin. De même, la fronde de vingt-cinq députés menée par Jean-Pierre Raffarin a tenté de faire blocage au projet de loi sur les collectivités territoriales. Mais cette fronde s'est étiolée après un passage du chef des frondeurs à l'Elysée... Cette réforme a aujourd'hui toutes les chances de passer au journal officiel.
Sources: Le Figaro, Reuters, AFP.
La réforme ne concerne pas uniquement la suppression de la taxe professionnelle, source importante de revenus pour les communes. Elle concerne "le mille-feuille administratif et territorial à la française". Si en effet, le découpage territorial mène à un enchevêtrement terrible des niveaux de compétences et à une confusion complexe des attributions de fonds, le gouvernement prévoit de" faire le ménage" en supprimant le niveau de compétences entre le département et la commune et en le mettant au niveau des collectivités de communes et du département. On imagine facilement le pourquoi de la colère des maires dont le rôle sera immanquablement diminué dans les communes les moins importantes. Surtout que les élus locaux, dont le gouvernement prévoit la suppression de 5000 à 6000 d'entre-eux jouissent d'une grande admiration dans les communes auprès des citoyens car ils sont les acteurs des changements les plus visibles. Personne en revanche ne conteste qu'une réforme soit nécessaire.Mais la question est toujours la même quand on réforme: "comment réforme-t-on?"
Le président et le gouvernement en ont décidé ainsi: on rajoutera un autre niveau de compétence: la métropole, de même qu'on créera le poste de responsable des collectivités de communes, en même temps qu'on va supprimer les postes de plusieurs personnes assurant le fonctionnement des communes... En même temps qu'est voté la suppression de la taxe professionnelle, on rajoute donc un autre niveau de compétence assez flou. La taxe professionnelle en moins, assurée d'être remboursée seulement pendant la première année laisse les élus locaux et les maires face à un dilemme: réduire terriblement leur dépenses pour les communes ou faire monter les impôts locaux pour financer de nouveaux projets. "La politique, c'est d'avoir le choix entre plusieurs inconvénients" rappelait Pompidou en 1972. Le gouvernement Fillon l'exprime ici avec brio en mettant les maires et les élus face à un choix on ne peut plus difficile...
Et s'il ne s'agissait que de cela! Les maires s'inquiètent d'un autre volet de cette réforme: le transfert de compétences qui dans certains cas amèneraient les maires des plus petites communes à perdre certaines prérogatives en matière de décision (notamment budgétaires) au profit d'élus de collectivités de communes...
L'inquiétude des députés-maires à l'assemblée nationale ne rend pas ce sujet anodin. De même, la fronde de vingt-cinq députés menée par Jean-Pierre Raffarin a tenté de faire blocage au projet de loi sur les collectivités territoriales. Mais cette fronde s'est étiolée après un passage du chef des frondeurs à l'Elysée... Cette réforme a aujourd'hui toutes les chances de passer au journal officiel.
Sources: Le Figaro, Reuters, AFP.
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